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proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
PIONSNR5S459BTA0034visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PIONSNR5S459BTC0183 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PIONSNR5S459B0160 · déposé le 21 novembre 2024proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PIONANR5L17BTA0012proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PIONANR5L17TAP0012