Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

, modifiée, par le Sénat, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Ce document appartient au dossier législatif « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.