Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ? »
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visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PIONANR5L17BTC0552 · déposé le 13 novembre 2024rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
RAPPANR5L17B0552 · déposé le 13 novembre 2024proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PIONANR5L17B0532 · déposé le 4 novembre 2024