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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PIONANR5L17BTC0552 · déposé le 13 novembre 2024
Documentrapport

…ée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).…

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).

RAPPANR5L17B0552 · déposé le 13 novembre 2024
Documentproposition de loi

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PIONANR5L17B0532 · déposé le 4 novembre 2024