Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constituti ? »
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proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
PNREANR5L17B2836 · déposé le 27 mai 2026