Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral ? »
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proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17TAP0033proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17BTA0033visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17BTC0843 · déposé le 22 janvier 2025proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17B0141 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L16B2454 · déposé le 10 avril 20245 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage