Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ? »
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rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638).
RAPPANR5L16B2402 · déposé le 26 mars 2024proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
PIONANR5L16B1638 · déposé le 12 septembre 2023