Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales ? »
18 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S419BTA0079proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16BTA0256proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16TAP0256proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
PIONSNR5S419BTC0350 · déposé le 15 février 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
PIONANR5L16BTC2224 · déposé le 15 février 2024proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S419BTA0063proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16B2153 · déposé le 6 février 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).
PIONSNR5S419BTC0298 · déposé le 31 janvier 2024proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S419B0098 · déposé le 14 novembre 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16TAP0180proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16BTA0180proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
PIONANR5L16BTC1697 · déposé le 4 octobre 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16B1001 · déposé le 22 mars 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S399BTA0082proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°344).
PIONSNR5S399BTC0401 · déposé le 8 mars 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16TAP0079proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S399B0344 · déposé le 10 février 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16BTA0079