Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Protocole France-Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en sé ? »
3 résultats — les plus pertinents d'abord
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmis…
ACINANR5L16B0898 · déposé le 22 février 2023Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission d…
ETDIANR5L16B0898 · déposé le 22 février 2023projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour…
PRJLANR5L16B0898 · déposé le 22 février 2023