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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

DLR5L17N50641
Documentproposition de loi

Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

PIONANR5L17B0387 · déposé le 15 octobre 2024
Documentproposition de loi

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

PIONANR5L16B0256 · déposé le 20 septembre 2022