Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
PIONANR5L16B2375 · déposé le 19 mars 2024