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visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
PIONANR5L17BTC2839 · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
RAPPANR5L17B2839 · déposé le 27 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2839-COMPA · déposé le 27 mai 2026proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
PIONANR5L17B2678 · déposé le 14 avril 2026