Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2839 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.