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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin11 juin 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

scrutin n°2283 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

RIONANR5L17BTA0142
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).

RAPPANR5L17B1159 · déposé le 19 mars 2025