Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°1159 · Commission des affaires européennes · déposé le 19 mars 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).
Ce document appartient au dossier législatif « Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 1159 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 876), DE MM. THIERRY SOTHER, JÉR֤֤ÉMIE IORDANOFF et plusieurs de leurs collègues, rappelant l’ urgence démocratique d’ appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques , PAR MM. Jérémie IORDANOFF et Thierry SOTHER, Députés La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Laurent MAZAURY, Mmes Manon BOUQUIN, Nathalie OZIOL M. Thierry SOTHER, vice-présidents ; MM. Maxime MICHELET, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, David AMIEL, Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Mme Céline CALVEZ, M. François-Xavier CECCOLI, Mmes Sophia CHIKIROU, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Arthur DELAPORTE, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Romain ESKENAZI, Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, MM. Sébastien HUYGHE, Jérémie IORDANOFF, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI,…