Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ? »
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projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
PRJLANR5L17B0003 · déposé le 19 juillet 2024