Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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154 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Rapport IGAS mortalité infantile

enfants

QE n°17670 · Éric Michoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision

audiovisuel et communication

QE n°17241 · Belkhir Belhaddad · Ministère de la culture
Question7 juillet 2026

Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé

professions de santé

QE n°16751 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS

pollution

QOSD n°811 · Gabriel Amard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution

agroalimentaire

QE n°15898 · Richard Ramos · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question9 juin 2026

Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique

pharmacie et médicaments

QE n°15840 · Marietta Karamanli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT

accidents du travail et maladies professionnelles

QE n°15132 · Thomas Portes · Ministère du travail et des solidarités
Question5 mai 2026

Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »

religions et cultes

QE n°14928 · Marine Hamelet · Ministère de l'intérieur
Question28 avril 2026

Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique

impôts et taxes

QE n°14697 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC

audiovisuel et communication

QE n°14220 · Daniel Labaronne · Ministère de la culture
Question17 février 2026

Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire

prestations familiales

QE n°13004 · Marie-France Lorho · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 février 2026

Impact environnemental des rapports d'activité imprimés

environnement

QOSD n°589 · Justine Gruet · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question6 janvier 2026

Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement

communes

QOSD n°494 · Catherine Ibled · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question9 décembre 2025

Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité

sports

QE n°11612 · Colette Capdevielle · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question4 novembre 2025

Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson

logement

QE n°10736 · Roger Chudeau · Ministère de la ville et du logement
Question30 septembre 2025

Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021

Parlement

QE n°9956 · Paul Vannier · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question30 septembre 2025

Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes

bioéthique

QE n°9894 · Bastien Lachaud · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question2 septembre 2025

Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"

santé

QE n°9541 · Anna Pic · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question5 août 2025

Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024

marchés publics

QE n°9273 · Vincent Thiébaut · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question5 août 2025

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)

sécurité sociale

QE n°9310 · Max Mathiasin · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question29 juillet 2025

Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT

aménagement du territoire

QE n°8975 · Fabrice Brun · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question22 juillet 2025

Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits

enseignement secondaire

QE n°8786 · Stéphane Peu · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question15 juillet 2025

Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022

professions et activités sociales

QE n°8660 · Océane Godard · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question8 juillet 2025

Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue

enfants

QE n°8303 · Isabelle Santiago · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question17 juin 2025

Rapport de la Cour des comptes sur le DPE

logement

QE n°7573 · Fabrice Brun · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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