Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestio ? »
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projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
PRJLANR5L16B2636 · déposé le 21 mai 2024