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…t sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'acc…
RAPPANR5L17B1474 · déposé le 28 mai 2025portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PIONANR5L17BTC1474 · déposé le 28 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1474-COMPA · déposé le 28 mai 2025proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire …
PIONANR5L17B0949 · déposé le 13 février 2025