Rapport n°1474 — RAPPANR5L17B1474

Rapport Assemblée nationale · n°1474 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Olivier Faurerapporteur · SOC

n°1474numéro de dépôt

65pages

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Filiation Les 7 documents du dossier

13 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°949 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1474 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1474 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1474 · adopté en commission Texte comparatif 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°129 · adopté en séance Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°129 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°685 Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1474 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 949) , portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’ Indochine et réparation des préjudices subis par ceux ‑ ci et leurs familles du fait de l’ indignité de leurs conditions d’ accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français , PAR M. Olivier FAURE Député —— Voir le numéro : 949 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Les rapatriés d’Indochine : une histoire oubliée A. Des camps de transit aux « centres d’accueil », la relégation des rapatriés d’Indochine par l’État français a. L’organisation du rapatriement des Français d’Indochine et l’installation dans les « centres d’accueil » i. Le rapatriement des ressortissants français dans le sillage de la fin de la Guerre d’Indochine ii. Les rapatriés d’Indochine placés sous la responsabilité de l’État, une population isolée b. Les conditions d’hébergement et de vie indignes marquées par la surveillance et l’exclusion de la…

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