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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

RIONANR5L16BTA0292
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

PNREANR5L16B2512 · déposé le 12 avril 2024