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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

DLR5L17N51825
Documentproposition de loi

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

PIONANR5L17B1213 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025