Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local ? »
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proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
PIONANR5L16B1922 · déposé le 24 novembre 2023