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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

DLR5L17N53530 · 39 scrutins
Scrutin5 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5354 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 février 2026

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5353 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 février 2026

…ement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5352 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5351 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5350 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PIONSNR5S479BTA0138
Documentproposition de loi

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PIONANR5L17BTC2856 · déposé le 2 juin 2026
Documentrapport

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

RAPPANR5L17B2856 · déposé le 2 juin 2026
Documentproposition de loi

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PIONSNR5S479BTC0677 · déposé le 2 juin 2026
Documentrapport

…positions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.…

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

RAPPSNR5S479B0676 · déposé le 2 juin 2026

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