Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce document appartient au dossier législatif « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.