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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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12 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question10 février 2026

Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés

anciens combattants et victimes de guerre

QE n°12678 · Maud Petit · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 décembre 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°2787 · Romain Daubié · Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Question19 novembre 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°2138 · Eliane Kremer · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Question29 octobre 2024

Le remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°1519 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Question8 octobre 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°533 · Thierry Frappé · Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Question19 mars 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

handicapés

QE n°16306 · Belkhir Belhaddad · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Question19 mars 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°16332 · Patrick Hetzel · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Question5 mars 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques

personnes handicapées

QE n°15872 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Question13 février 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°15172 · Sébastien Chenu · Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Question6 février 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°14925 · Pierre Morel-À-L'Huissier · Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Question6 février 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°14926 · Katiana Levavasseur · Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Question

Remboursement intégral des fauteuils roulants

handicapés

QG n°1047 · François Gernigon · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées