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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

DLR5L16N46304
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

DLR5L17N52127