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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

RIONANR5L16BTA0212
Documenten application de article 34-1 de la constitution

PPR soins palliatifs

proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

PNREANR5L16B1782 · déposé le 19 octobre 2023