Ce document appartient au dossier législatif « Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national », qui en compte 2 au total.
N ° 1782 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national , présentée par Mesdames et Messieurs Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Yannick NEUDER, Thibault BAZIN, Justine GRUET, Emmanuelle ANTHOINE, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Anne‑Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Jean‑Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Francis DUBOIS, Virginie DUBY‑MULLER, Pierre‑Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Jean‑Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT‑DASSAULT, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Christelle D’INTORNI, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Olivier MARLEIX, Alexandra MARTIN (ALPES‑MARITIMES), Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Christelle PETEX‑LEVET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Raphaël SCHELLENBERGER, Vincent SEITLINGER, Nathalie SERRE, Jean‑Pierre TAITE,…
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