Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sp ? »
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proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
PIONANR5L17B3086 · déposé le 23 juillet 2026