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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l'enseignement en numérique

DLR5L16N50030
Documentproposition de loi

Rendre obligatoire l'enseignement en numérique

proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique

PIONANR5L16B2677 · déposé le 28 mai 2024