Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants ? »
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proposition de loi visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
PIONANR5L17B0520 · déposé le 29 octobre 2024