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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L17N50415
DossierRésolution Article 34-1

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L17N50315
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L16N48642
DossierRésolution Article 34-1

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L16N48641