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rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).
RAPPANR5L16B2299 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
PIONANR5L16B2076 · déposé le 22 janvier 2024