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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
PIONANR5L16BTC2051 · déposé le 10 janvier 2024rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
RAPPANR5L16B2051 · déposé le 10 janvier 2024proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
PIONANR5L16B1964 · déposé le 5 décembre 2023