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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

PIONANR5L17BTC1174 · déposé le 25 mars 2025
Documentrapport

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).

RAPPANR5L17B1174 · déposé le 25 mars 2025
Documenttexte comparatif

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1174-COMPA · déposé le 25 mars 2025
Documentproposition de loi

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

PIONANR5L17B0960 · déposé le 13 février 2025