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visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
PIONANR5L17BTC1174 · déposé le 25 mars 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).
RAPPANR5L17B1174 · déposé le 25 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1174-COMPA · déposé le 25 mars 2025proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
PIONANR5L17B0960 · déposé le 13 février 2025