Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’e ? »
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proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
PIONANR5L17B2379 · déposé le 27 janvier 2026