Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
PIONANR5L16BTC2206 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L16B2061 · déposé le 16 janvier 2024