Proposition de loi n°2061 — PIONANR5L16B2061 /// 27 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2061 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 janvier 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone », qui en compte 16 au total, 27 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.

Elie Califerauteur · SOC
n°2061numéro de dépôt
16documents au dossier
27amendements
2adoptés
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Filiation Les 16 documents du dossier

16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2061 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2206 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat n°373 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°687 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°686 Rapport 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1578 Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2837 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°297 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°297 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

– 1 – N° 2061 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la responsabilité de l’ État et à indemniser les victimes du chlordécone , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Elie CALIFER, M. Christian BAPTISTE, M. Johnny HAJJAR, M. Boris VALLAUD, M. Joël AVIRAGNET, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Inaki ECHANIZ, M. Olivier FAURE, M. Guillaume GAROT, M. Jérôme GUEDJ, Mme Chantal JOURDAN, Mme Marietta KARAMANLI, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Gérard LESEUL, M. Philippe NAILLET, M. Bertrand PETIT, Mme Anna PIC, Mme Christine PIRES BEAUNE, M. Dominique POTIER, Mme Valérie RABAULT, Mme Claudia ROUAUX, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Mélanie THOMIN, Mme Cécile UNTERMAIER, M. Roger VICOT, les membres du groupe Socialistes et apparentés [(1)] , M. Steve CHAILLOUX, Mme Emeline K/BIDI, M. Tematai LE…

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