Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7324 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7323 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7322 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7321 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7320 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7319 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7318 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7317 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7316 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7315 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7314 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 juin 2025

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

scrutin n°2257 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté