Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2257 · 5 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez.Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice.Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte