Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour pr ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
PIONANR5L17B3101 · déposé le 23 juillet 2026