Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en si ? »

3 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

DLR5L17N52777
Documentrapport

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).

RAPPANR5L17B1986 · déposé le 22 octobre 2025
Documentproposition de loi

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

PIONANR5L17B1827 · déposé le 16 septembre 2025