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proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PIONSNR5S479B0930 · déposé le 4 août 2026proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PIONSNR5S459B0419 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PIONANR5L17TAP0064proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PIONANR5L17BTA0064