Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5 ? »
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proposition de loi visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
PIONANR5L16B2477 · déposé le 11 avril 2024