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DossierRésolution Article 34-1

Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

DLR5L16N46208

Scrutin30 novembre 2022

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°652 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Documentrésolution

Soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine

résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

RIONANR5L16BTA0039

Documenten application de article 34-1 de la constitution

soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine

proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

PNREANR5L16B0215 · déposé le 25 août 2022