Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par… ».
– 1 – N ° 215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION affirmant le soutien de l’ Assemblée nationale à l’ Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie , présentée par Mesdames et Messieurs Pieyre ‑ Alexandre ANGLADE, Aurore BERGÉ, Benjamin HADDAD, Constance LE GRIP, Charles SITZENSTUHL, Jean ‑ Louis BOURLANGES, Jean ‑ Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance (1) , les membres du groupe Démocrate (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3) , députés. ______________________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti ‑ Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre ‑ Alexandre Anglade, Jean ‑ Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun ‑ Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit,…
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