Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8418 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7893 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7892 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7891 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7890 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7889 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7888 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7887 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7886 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7885 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7884 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7883 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7882 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7881 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7880 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7879 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7878 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7877 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7876 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7875 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7874 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7873 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7872 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7871 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 juin 2026

l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin n°7870 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté