Scrutin n°7885 — adopté /// 29 juin 2026
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n°7885 · 29 juin 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7885 · 29 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
62 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 62 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 11
0
0
pour 10
0
0
pour 9
0
1
contre 0
9
0
pour 7
0
0
contre 0
7
0
pour 2
2
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
contre 0
1
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Je les défendrai en effet tous l’un après l’autre puisque leur adoption conditionne à nos yeux le vote en faveur de l’amendement no 373.
M. Lionel Duparay (DR), Article 9 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement important. On a parlé d’amendement Coquerel, mais je récuse cette expression : c’est l’amendement de M.
M. Éric Coquerel Après l’article 9 · lire en contexte
Les 823 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 juin
Décision — Sénat : adoptée
10 juin
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
11 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 juin
Décision — AN : modifiée · scrutin n°7836 scrutin n°7837 scrutin n°7838 scrutin n°7839 scrutin n°7840 scrutin n°7841 scrutin n°7844 scrutin n°7845 scrutin n°7846 scrutin n°7847 scrutin n°7849 scrutin n°7852 scrutin n°7854 scrutin n°7855 scrutin n°7860 scrutin n°7866 scrutin n°7867 scrutin n°7870 scrutin n°7871 scrutin n°7875 scrutin n°7876 scrutin n°7877 scrutin n°7883 scrutin n°7888 scrutin n°7890 scrutin n°7891 scrutin n°7893 scrutin n°7881 scrutin n°7884 scrutin n°7833 scrutin n°7879 scrutin n°7887 scrutin n°7835 scrutin n°7843 scrutin n°7873 scrutin n°7848 scrutin n°7874 scrutin n°7857 scrutin n°7824 scrutin n°7825 scrutin n°7861 scrutin n°7826 scrutin n°7827 scrutin n°7828 scrutin n°7829 scrutin n°7830 scrutin n°7862 scrutin n°7863 scrutin n°7864 scrutin n°7858 scrutin n°7865 scrutin n°7831 scrutin n°7832 scrutin n°7859 scrutin n°7880 scrutin n°7869 scrutin n°7872 scrutin n°7886 scrutin n°7851 scrutin n°7853 scrutin n°7819 scrutin n°7820 scrutin n°7821 scrutin n°7822 scrutin n°7823 scrutin n°7856 scrutin n°7882 ce scrutin · scrutin n°7834 scrutin n°7889 scrutin n°7842 scrutin n°7878 scrutin n°7850 scrutin n°7868 scrutin n°7892
30 juin
Dépôt d'un projet de loi
2 juil.
Convocation d'une CMP
17 juil.
Décision de la CMP : Accord
20 juil.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8418
21 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°7885 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes