Scrutin8 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4691 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4690 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4689 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4688 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4687 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4686 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4685 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4684 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4683 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4682 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4681 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4680 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4679 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4678 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4677 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4676 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4675 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4674 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4673 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4672 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4671 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4670 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4669 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4668 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 décembre 2025

l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

scrutin n°4667 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté