Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’ ? »
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proposition de loi visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
PIONANR5L16B0301 · déposé le 11 octobre 2022